Conditions générales de vente (CGV)

Version du 20 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne de Moutier Bois Energie Sàrl.

Le vendeur, l’émetteur des factures et le partenaire contractuel du client est :

Moutier Bois Energie Sàrl
Rue de l’Hôtel-de-Ville 1
2740 Moutier, Suisse

Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-353.152.940
Numéro du registre du commerce : CH-036.4.091.464-1
E-mail : service@moutierboisenergie.ch

Les commandes et les livraisons sont proposées exclusivement en Suisse.

Les présentes CGV sont accessibles avant la validation de la commande. La version applicable est celle acceptée par le client lors de son achat. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les commandes déjà conclues.

2. Produits

La boutique propose notamment du bois de chauffage, des granulés, du bois densifié et des poêles.

Les caractéristiques essentielles, les quantités, les unités de vente, les conditionnements, les prix et les informations de disponibilité sont précisés sur les fiches produits.

Le client est invité à consulter ces informations avant de commander, notamment les dimensions, le poids, les caractéristiques techniques et les conditions de livraison.

Sauf prestation expressément incluse dans l’offre, les poêles sont vendus en fourniture seule. Leur montage, leur installation, leur raccordement et leur mise en service ne sont pas compris dans le prix.

Toute condition particulière applicable à un produit est présentée avant la validation de la commande.

3. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées ainsi que son adresse de livraison.

Avant d’envoyer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies et consulter le montant total à payer.

En validant sa commande au moyen du bouton final du parcours d’achat, le client soumet une offre ferme d’achat et accepte les présentes CGV.

Un accusé de réception est envoyé sans délai par e-mail. Cet accusé confirme la réception de la commande et ne vaut acceptation que s’il le précise expressément.

Le contrat est conclu lorsque Moutier Bois Energie Sàrl accepte expressément la commande, notamment par l’envoi d’une confirmation d’acceptation ou d’une demande de paiement.

La langue du contrat est le français.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Le montant total à payer, comprenant les taxes et frais applicables, est présenté avant la validation de la commande.

La livraison standard en Suisse est gratuite, sans minimum d’achat. Aucuns frais supplémentaires de préparation, de manutention ou d’expédition ne sont ajoutés.

Lorsque les marchandises sont expédiées depuis l’Union européenne, Moutier Bois Energie Sàrl prend en charge les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement. Aucun supplément de ce type n’est demandé au client à la livraison.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire en CHF. Les coordonnées bancaires, le montant à régler et la référence de commande sont communiqués au client après la commande.

Le client doit mentionner la référence de commande lors du virement. La préparation et l’expédition commencent après réception du paiement intégral. En cas de paiement incomplet ou non identifiable, nous contactons le client pour régulariser la situation.

5. Livraison

Zone, frais et délais

Nous livrons exclusivement en Suisse, sans frais de livraison standard.

Pour les produits disponibles, le délai total estimé est de 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement, comprenant :

• Préparation de la commande : 1 à 2 jours ouvrables.

• Transport et livraison : 2 à 5 jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables. Le temps nécessaire à la réception du virement bancaire s’ajoute à ce délai.

Lorsqu’un délai différent s’applique à un article, il est indiqué sur sa fiche et avant la validation de la commande.

En cas de retard connu, nous informons le client et lui communiquons les informations disponibles sur le nouveau délai estimé. Si un article payé est indisponible et ne peut pas être fourni, nous remboursons le montant correspondant conformément à l’article 6.

Expéditions par des partenaires

Certains produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires pour notre compte, notamment depuis l’Union européenne.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis, à des dates différentes, sans frais supplémentaires. Moutier Bois Energie Sàrl reste le vendeur et l’interlocuteur du client.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.

Marchandises volumineuses et déchargement

Lorsque cette modalité est indiquée dans l’offre, les marchandises volumineuses et les palettes sont livrées en bordure de trottoir, à l’adresse renseignée lors de la commande.

Cette prestation n’inclut pas le transport à l’intérieur du bâtiment, la montée aux étages, le montage, l’installation ou le raccordement, sauf accord exprès.

Le client doit fournir une adresse exacte et accessible au véhicule de transport. Il doit signaler avant l’expédition toute difficulté d’accès connue afin de permettre l’organisation de la livraison.

Lorsqu’un rendez-vous est nécessaire, le transporteur ou notre service clientèle contacte le client. En cas d’impossibilité de livraison, nous prenons contact avec lui pour convenir de la suite.

Les risques de perte ou de détérioration pendant le transport restent à notre charge jusqu’à la remise des marchandises au client ou à une personne désignée par celui-ci.

6. Retours, annulation et défauts

Droit de retour volontaire de 30 jours

Moutier Bois Energie Sàrl accorde un droit de retour volontaire de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans justification, y compris en cas de changement d’avis.

Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai s’applique à chaque produit à compter de sa réception.

Le client doit envoyer sa demande dans ce délai à service@moutierboisenergie.ch, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.

Organisation et frais de retour

Les retours sont gratuits. Nous communiquons l’adresse de retour et fournissons une étiquette prépayée pour les colis. Pour les marchandises volumineuses ou sur palette, nous organisons gratuitement l’enlèvement à une date convenue avec le client.

L’adresse de retour peut être celle d’un fournisseur partenaire. Le client doit attendre nos instructions avant toute expédition et ne pas utiliser l’adresse administrative sans confirmation.

Aucuns frais de traitement ni de remise en stock ne sont facturés.

État des articles

Le client peut examiner les produits pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les articles doivent être retournés avec les accessoires et les éléments reçus, dans un emballage offrant une protection adaptée au transport. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible.

Une déduction peut uniquement correspondre à une perte de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l’examen du produit. Toute déduction est expliquée et justifiée au client.

La consommation de combustible, la combustion de bois ou l’utilisation d’un poêle peuvent entraîner une perte de valeur dépassant le simple examen du produit. Pour ces articles, le client est invité à nous contacter avant toute expédition afin d’organiser le retour adapté.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition par e-mail, en indiquant son numéro de commande. Le montant payé pour la commande annulée est remboursé.

Si la commande a déjà été expédiée, la procédure de retour s’applique.

Remboursements

Un remboursement est effectué en cas de retour conforme aux présentes conditions, d’annulation avant expédition, d’indisponibilité d’un article payé ou de réclamation justifiée lorsqu’un remboursement est dû ou convenu.

Le remboursement porte sur le montant payé pour les articles concernés. Pour un retour intégral ou une annulation totale avant expédition, la totalité du montant payé est remboursée, sous réserve d’une éventuelle déduction pour perte de valeur dans les conditions précisées ci-dessus.

La livraison standard étant gratuite, aucuns frais de livraison initiaux ne sont à rembourser.

Les remboursements sont effectués par virement bancaire, sans frais facturés par Moutier Bois Energie Sàrl. Le client doit communiquer son IBAN et le nom du titulaire du compte.

Nous effectuons le remboursement au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires :

• Pour un retour : après réception du produit ou de la preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

• Pour une annulation avant expédition : après réception de la demande d’annulation.

• Pour un article indisponible : après notification de son indisponibilité.

• Pour une non-livraison ou une autre réclamation : après confirmation qu’un remboursement est dû ou convenu.

Le client doit transmettre rapidement les coordonnées bancaires nécessaires. Après l’émission du virement, quelques jours ouvrables supplémentaires peuvent être nécessaires pour que le montant apparaisse sur son compte, selon sa banque.

Défauts, dommages et erreurs de livraison

La garantie pour les défauts est régie par les articles 197 et suivants du Code des obligations suisse (CO) et les dispositions impératives applicables.

Le client est invité à vérifier les marchandises à réception et à signaler les défauts constatés dans les meilleurs délais. Les défauts découverts ultérieurement doivent être signalés dès leur constatation, conformément aux règles applicables.

La demande doit préciser le numéro de commande et la nature du problème, avec des photographies si possible. Nous examinons la réclamation et proposons la solution applicable, dans le respect des droits du client.

Les frais de retour ou d’enlèvement liés à un défaut, à un dommage de transport ou à une erreur de livraison sont pris en charge par Moutier Bois Energie Sàrl.

Les garanties commerciales éventuelles des fabricants ne limitent pas les droits du client à l’encontre du vendeur. Le droit de retour volontaire de 30 jours ne limite pas les droits impératifs en cas de défaut.

7. Réclamations et données personnelles

Toute réclamation peut être adressée à :

service@moutierboisenergie.ch

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le produit concerné et une description de sa demande.

Notre service clientèle examine la réclamation et informe le client des démarches nécessaires. Lorsqu’une vérification auprès d’un fournisseur ou d’un transporteur est requise, nous assurons le suivi et communiquons la réponse dès que les éléments nécessaires sont disponibles.

Moutier Bois Energie Sàrl reste l’interlocuteur du client, même lorsqu’un partenaire intervient dans la livraison ou le retour.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique. Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment pour le paiement, la livraison, le retour et le remboursement, conformément à cette politique et au droit applicable.

8. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV et les contrats conclus avec Moutier Bois Energie Sàrl sont soumis au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

En cas de difficulté, le client peut contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne limite pas son droit de saisir les tribunaux compétents.

Pour les contrats de consommation, les règles impératives relatives aux juridictions compétentes restent applicables. Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des protections ni des fors auxquels il ne peut renoncer à l’avance.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de restreindre.